Dernière mise à jour : 18/03/2016

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LA SECTION 17. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS OU N'ACCÉDEZ PAS À CE SITE.

 

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à votre accès et votre utilisation du site Web WildRoots (« Site »), qui est détenu et exploité par Continental Mills, Inc. (« Continental Mills »). Les présentes Conditions ne modifient pas les termes ou conditions de toute autre entente éventuelle avec Continental Mills ou ses filiales ou sociétés affiliées pour les produits, les services ou autres. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions pour le compte de cette entité et que cette entité sera responsable envers Continental Mills si vous enfreignez ces présentes Conditions.

 

Continental Mills se réserve le droit de modifier ou de changer ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si Continental Mills apporte des modifications à ces Conditions, la compagnie fournira un avis des modifications, par exemple en affichant un avis sur le site ou en mettant à jour la date de la dernière mise à jour ci-dessus. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de ces changements ou modifications ; par conséquent, vous devrez consulter fréquemment les Conditions afin de vous assurer de bien comprendre les termes et conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les conditions nouvelles ou modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site. Toute utilisation du Site en violation de ces Conditions peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de votre droit d'utiliser le Site.

 

 Pour toute question concernant le site, veuillez contacter Continental Mills à l'adresse suivante : digital@continentalmills.com.

 

 

 1. Politique de confidentialité

 

Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de Continental Mills pour obtenir des renseignements sur la façon dont Continental Mills recueille, utilise et divulgue les renseignements à votre sujet.

 

 2. Admissibilité

 

En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes résident(e) des États-Unis et avez au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans ou plus, vous pouvez uniquement utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions.

 

3. Droit d'auteur et licence restreinte

 

Sauf indication contraire, le Site et tous les contenus et autres documents sur le Site, y compris, sans limitation, le logo WildRoots et tous les dessins, conception, textes, graphiques, images, vidéos, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et la sélection et l'arrangement (collectivement, « Matériaux du site ») de celui-ci sont la propriété exclusive de Continental Mills ou de ses concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur.

 

 Vous bénéficiez d'une licence restreinte, non sous-licençable, permettant d'utiliser et d'accéder au Site et Matériaux du site ; toutefois, cette licence est assujettie aux présentes Conditions et n'inclut pas : a) toute revente ou utilisation commerciale du Site ou Matériaux du site ; (b) la distribution, l'exécution publique, la performance publique ou l'affichage public de tout Matériel du site ; (c) la modification ou toute utilisation dérivée du Site et des Matériaux du site, dans son entièreté ou en partie, à moins que la modification ou l'utilisation dérivée ne soit expressément prévue en vertu de conditions distinctes ; (d) l'utilisation d'exploitation de données, de robots ou de méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires ; (e) le télé-déchargement (autre que la mise en cache de la page) de toute partie du Site ou des Matériaux du site, sauf dans les cas expressément autorisés par Continental Mills ; ou (f) toute utilisation du Site ou des Matériaux du site à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinés. Toute utilisation du Site ou des Matériaux du site autres que celles expressément autorisées par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Continental Mills, est strictement interdite et résiliera la licence accordée dans le présent document. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les lois et règlements applicables en matière de communication. Sauf mention contraire explicite, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme conférant une licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

 

4. Marques de commerce

 

« CONTINENTAL MILLS », « KRUSTEAZ », « ALPINE », « SNOQUALMIE FALLS LODGE », « GHIRARDELLI », « ALBERS », « WILDROOTS », « WILDROOTS », les logos de Continental Mills et tout autre nom, slogan concernant les produits ou les services contenu sur le Site sont des marques de commerce de Continental Mills et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Continental Mills ou le propriétaire de la marque de commerce concernée.

 

 Vous ne pouvez utiliser aucune balise Méta ou aucun autre texte caché utilisant le nom « Continental Mills », « WildRoots » ou tout autre nom, marque de commerce, nom de produit ou de service de Continental Mills sans l'autorisation écrite préalable de Continental Mills. Par ailleurs, l'apparence du Site, y compris les entêtes, les éléments graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les scripts, sont la marque de service, la marque de commerce et/ou la présentation commerciale de Continental Mills et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Continental Mills. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms de société ou logos mentionnés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autres renseignements, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne saurait en aucun cas constituer ni impliquer une approbation, un parrainage ou une recommandation par Continental Mills.

 

5. Contenu utilisateur et zones interactives

 

Le Site comprend des zones ou des services interactifs (« Zones interactives ») dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs peuvent créer, publier, envoyer ou conserver des messages, des photos, des textes et autres documents (collectivement, « Contenu utilisateur »). En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement publier ou envoyer à travers le Site l'un des éléments suivants :

 

Tout Contenu utilisateur illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, vexatoire, suggestif, harcelant, menaçant, abusif, inflammatoire, frauduleux, faux, trompeur ou autrement répréhensible ;

 

Tout Contenu utilisateur pouvant constituer, encourager ou fournir des instructions et donner lieu à une infraction criminelle, violer les droits d'autrui ou entrainer la responsabilité civile ou enfreindre une loi locale, d'un état, nationale ou internationale ;

 

Tout Contenu utilisateur pouvant porter atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou le droit de propriété d'une quelconque tierce partie ;

 

Tout Contenu utilisateur contenant des renseignements personnels sur la personne, y compris, sans s'y limiter, nom, adresse, adresse courriel ou informations sur les cartes de crédit ;

 

Tout Contenu utilisateur usurpant une personne ou une entité ou qui prétend faussement être affilié à une personne ou à une entité ; ou

 

Virus, données corrompues ou autres fichiers nocifs, perturbateurs ou destructeurs.

 

Continental Mills ne contrôle pas, n'assume pas la responsabilité pour tout Contenu utilisateur affiché, stocké ou téléchargé par vous ou tierce partie, ou pour toute perte ou dommage. Lorsque vous interagissez dans des Zones interactives, vous comprenez que certains Contenus utilisateurs que vous décidez de publier peuvent être affichés publiquement ou pour certains utilisateurs. Vous êtes seul responsable pour toute utilisation du Site et des Zones Interactives et les utilisez à vos risques et périls.

 

Ces présentes Conditions ne créent aucun droit privé d'action de la part d'une tierce partie ou aucune attente ou promesse raisonnable que le site ne contient aucun contenu interdit par les Conditions. Bien que Continental Mills n'est sous aucune obligation de contrôler, surveiller ou éditer le Contenu utilisateur publié sur le Site, Continental Mills se réserve le droit, à son unique et entière discrétion de surveiller, supprimer, afficher ou modifier tout Contenu utilisateur publié ou stocké sur le Site, à tout moment et pour n'importe quelque raison sans préavis, et il vous incombe de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous avez publié ou stocké sur le Site à vos propres frais, risques et périls.

 

 

 6. Droits sur le Contenu utilisateur

 

Continental Mills ne revendique ni la propriété ni le contrôle du Contenu utilisateur, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou d'un accord distinct entre vous et Continental Mills. Toutefois, si vous soumettez ou publiez un Contenu utilisateur sur le Site, à moins que Continental Mills n'indique le contraire, vous accorderez à Continental Mills un droit international non exclusif, libre de redevance et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire , de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu utilisateur dans tout média, y compris dans le cadre des activités de marketing et de promotion de Continental Mills. Vous accordez également à Continental Mills et aux sous-licenciés de Continental Mills le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec le Contenu utilisateur en question, s'ils le souhaitent.

 

En soumettant ou publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que : (a) ce Contenu utilisateur n'est pas confidentiel ; (b) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez ou vous disposez des autorisations et droits requis pour publier ce Contenu utilisateur sur le Site ; (c) le Contenu utilisateur est exact et non trompeur ou nuisible de quelque manière que ce soit ; et (d) le Contenu utilisateur et votre utilisation et publication dans le cadre du Site n'enfreignent pas ou n'enfreindront pas ces Conditions, ni aucune loi, règle ou règlement applicables.

 

 7. Utilisation acceptable du Site

 

Vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites du Site n'enfreint aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit de tierce partie ou constitue une responsabilité délictuelle et que vous êtes seul responsable de votre propre conduite sur le Site. En outre, vous convenez de ne pas

 

 Utiliser le Site d'une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement du Site ou endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;

 

Avoir un comportement discriminatoire, diffamatoire, haineux, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement répréhensible ;

 

Tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit que vous entretenez des relations avec Continental Mills ou que Continental Mills appuie vos produits ou services à toute fin ;

 

Envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, demande, matériel promotionnel, pourriel, courriel indésirable, chaîne de lettres ou pyramide, ou récolter ou collecter les adresses courriels ou autres coordonnés des autres utilisateurs du site afin d'envoyer des pourriels ou autres messages commerciaux ;

 

Essayer d'effectuer de l'ingénierie inverse sur tout aspect du Site ou chercher à découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour prévenir ou limiter l'accès à des zones, contenus ou codes du Site (sauf autorisation expressément prévue par la loi) ;

 

Développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu utilisateur ou le Site sans le consentement écrit préalable de Continental Mills ; ou

 

Utiliser tout robot, iframe, araignée, balayeur, racleur ou tout autre moyen automatisé ou interface non fourni par Continental Mills pour accéder au Site, y compris, sans limitation, pour copier, extraire, agréger, afficher, publier ou distribuer tout contenu ou donnée disponibles sur le Site.

 

8. Hyperliens

 

Nous vous concédons un droit limité et non exclusif de créer un lien texte vers le Site à des fins non commerciales, sous réserve que ce lien ne représente pas Continental Mills ou ses produits de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire et que le site d'appel ne contient aucun matériel obscène, pornographique, sexuellement explicite ou illégal ou tout matériel offensif, harcelant ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser un logo Continental Mills ou un autre graphisme appartenant à Continental Mills pour lier ce site sans l'autorisation écrite expresse de Continental Mills. En outre, vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ou de techniques d'encadrement pour entourer toute marque de commerce, logo ou autres données ou renseignements exclusifs de Continental Mills, y compris les images trouvées sur le Site, le contenu de tout texte ou la mise en page ou la conception de toute page ou formulaire contenu sur une page sur le site sans le consentement écrit exprès de Continental Mills. À l'exception de ce qui est cité ci-dessus, vous n'avez aucun droit ou licence par implication, préclusion, implication ou autre en vertu de toute patente, marque de commerce, droit d'auteur ou droit de propriété de Continental Mills ou d'une tierce partie.

 

9. Contenu de tierce partie

 

Le Site peut inclure des liens vers des sites Web ou des contenus détenus ou gérés par des tierces parties ainsi que d'autres contenus de tierces parties, y compris des publicités, des offres promotionnelles et des « gadgets » sociaux (collectivement, « Contenu de tierce partie »). Continental Mills ne possède, ni contrôle, ni approuve aucun Contenu de tierce partie et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu de tierce partie, y compris, sans s'y limiter, son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Continental Mills décline toute responsabilité de toute nature notamment pour tout Contenu de tierce partie et n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou la révision de tout Contenu de tierce partie. Vous accédez à et utilisez ce Contenu de tierce partie à vos risques et périls. L'inclusion de Contenu de tierce partie dans le Site n'implique pas l'affiliation, l'approbation ou l'adoption par Continental Mills des informations qu'il contient. En outre, vos relations commerciales, votre correspondance ou participation aux offres promotionnelles de toute tierce partie responsable du Contenu de tierce partie et des conditions, termes, garanties ou représentations associés à de telles transactions ou offres promotionnelles restent uniquement entre vous et ladite tierce partie. Continental Mills se dégage de toute responsabilité à l'égard de toutes pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou promotions ou de la présence de Contenu de tierce partie sur le Site. Lorsque vous sortez du Site, il est important que vous compreniez que les conditions et les politiques de Continental Mills ne sont plus applicables et que les conditions et les politiques de ces sites de tierces parties sont maintenant applicables. Il vous en doit d'examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques pour la confidentialité et la collecte de données, de tout site sur lequel vous naviguez à partir du Site.

 

10. Soumission

 

Entièrement distinct et séparé du Contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des réactions, des suggestions, des idées, des projets, des notes, des dessins, des croquis, des documents originaux ou créatifs ou d'autres renseignements au sujet de Continental Mills, le Site ou les produits Continental Mills, (collectivement, « Soumissions »). Vous reconnaissez et acceptez que les Soumissions ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive de Continental Mills. Continental Mills en est le seul propriétaire et vous cédez à Continental Mills, tout droit, titre et intérêt, notamment tous les droits de propriété intellectuelle liés à ses Soumissions et Continental Mills sera en droit d'utiliser sans restriction et de diffuser ses Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans qu'aucune reconnaissance ou compensation vous soit accordée. Vous acceptez de signer tout document requis par Continental Mills pour confirmer votre engagement envers Continental Mills.

 

11. Plaintes pour atteinte au droit d'auteur

 

Continental Mills respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez déposer un dossier d'infraction auprès de l'agent désigné de Continental Mills, tel indiqué ci-dessous.

 

Agent désigné : Toyinaminia Norwood

Adresse : 18100 Andover Park West

Tukwila, WA 98138-2176

Numéro de téléphone : (800) 426-0955

Numéro de télécopieur : (206) 299-3935

Adresse courriel : legal@continentalmills.com

 

Veuillez vous reporter à la section17 USC. §512 (c) (3) pour les exigences en matière de notification. Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration alléguant dans votre notification que le matériel ou l'activité est en infraction, vous pourriez être responsable de tout dommage, y compris les frais et les honoraires d'avocat, encourus par Continental Mills ou le contrefacteur présumé a l'égard des mesures prises par Continental Mills suite à une fausse déclaration pour éliminer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité de caractère illicite.

 

12. Concours, tirages et autres promotions

 

Continental Mills peut administrer, exploiter ou exécuter des concours, des tirages et autres promotions (collectivement, « Promotions ») sur le Site et peut également faire la publicité et encourager la participation à des Promotions via d'autres méthodes (y compris, sans limitation, en personne ou par publipostage). Chaque Promotion a ses propres règles officielles, qui seront mises à votre disposition. Votre participation à toute Promotion est soumise et est régie par les règles officielles de la Promotion. Avant de participer à toute Promotion, vous devez lire et accepter les règles officielles de la Promotion. En cas de conflit ou de divergence entre ces Conditions et les règles officielles de la Promotion, les règles officielles s'appliqueront.

 

13. Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Continental Mills, ses entrepreneurs indépendants, ses fournisseurs de services et ses conseillers, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (collectivement, « Parties liées à Continental Mills »), contre toute réclamation, dommage, coût , engagements et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à (a) votre utilisation du Site ; (b) tout Contenu utilisateur ou Soumission que vous fournissez ; (c) le non-respect de votre part des présentes Conditions ; (d) le non-respect de votre part des droits d'autrui ; ou (e) votre conduite en relation avec le Site.

 

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET LES MATÉRIAUX DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE PAR ÉCRIT PAR CONTINENTAL MILLS. CONTINENTAL MILLS DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'APTITUDE À L'USAGE POUR UN BUT PARTICULIER, LE TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE SITE ET LES MATÉRIAUX DU SITE. CONTINENTAL MILLS NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LE SITE OU LES MATÉRIAUX DU SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU SANS ERREURS. BIEN QUE  CONTINENTAL MILLS S'EFFORCE DE SÉCURISER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES MATÉRIAUX DU SITE, CONTINENTAL MILLS NE GARANTIT NI NE FAIT VALOIR QUE LE SITE OU SON OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, PAR CONSÉQUENT VOUS  DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉ-DÉCHARGEMENT.

 

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CONTINENTAL MILLS OU LES TIERCES PARTIES DE CONTINENTAL MILLS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU CORRÉLATIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, L'INCAPACITÉ D'UTILISER ; LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LE CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES MATÉRIAUX DU SITE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT , Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT RENSEIGNEMENT PROVENANT DE CONTINENTAL MILLS OU DÉCOULANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIEL, DE FAUTES, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS AU NIVEAU DE FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DÉFAILLANCE, RÉSULTANT OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'ÉCHEC DE COMMUNICATION, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES DE CONTINENTAL MILLS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CONTINENTAL MILLS, QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRES CAS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE NE PEUT DÉPASSER TOUTE INDEMNITÉ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À CONTINENTAL MILLS POUR ACCÉDER À OU UTILISER LE SITE.

 

16. Modifications apportées au site

 

Continental Mills se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, sans préavis. Vous acceptez que Continental Mills ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site, dans sa totalité ou en partie.

 

17. Arbitrage

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT PARCE QU'IL VOUS DEMANDE D'ARBITRER LES LITIGES AVEC CONTINENTAL MILLS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR DES RÉPARATIONS DE CONTINENTAL MILLS.

 

Vous et Continental Mills acceptent d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, mais vous et Continental Mills ne sont pas tenus d'arbitrer tout différend lorsque l'une ou l'autre des parties cherche à obtenir une réparation équitable ou autre mesure pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, marques de commerce, noms de commerces, logos, secrets industriels ou brevets. L'ARBITRAGE NE VOUS PERMET PAS DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

 

Vous et Continental Mills conviennent que vous vous aviserez par écrit de tout différend dans les trente (30) jours suivant son occurrence. L'avis à Continental Mills doit être envoyé à legal@continentalmills.com. Vous et Continental Mills conviennent également de : (a) tenter un règlement à l'amiable avant toute demande d'arbitrage ; (b) que tout arbitrage aura lieu dans le comté de King, Washington ; (c) cet arbitrage sera effectué de manière confidentielle par un seul arbitre conformément aux règles de JAMS ; et (d) que les tribunaux de l'état ou fédéraux du comté de King, à Washington, disposent de pouvoirs exclusifs de juridiction de tout appel concernant une sentence arbitrale et de toute plainte entre les parties ne faisant pas l'objet d'arbitrage. Outre les procédures collectives et les recours examinés ci-dessous, l'arbitre a l'autorité d'accorder tout recours qui serait autrement disponible en justice. QUE LE DIFFÉREND SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU DEVANT LES TRIBUNAUX, VOUS ET CONTINENTAL MILLS N'ENTREPRENDREZ CONTRE L'AUTRE AUCUNE PROCÉDURE COLLECTIVE, ARBITRAGE COLLECTIF, AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVES.

 

18. Législation applicable et juridiction

 

Ces Conditions et votre utilisation du Site seront régies et interprétées conformément aux lois de l'état de Washington, sans considération des dispositions en matière de conflits des lois. Dans la mesure où la disposition d'arbitrage prévue à la section 17 ne s'applique pas, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ces Conditions ou s'y rapportant doivent être présentées exclusivement devant les tribunaux de l'état et fédéraux situés dans le comté de King, à Washington et par conséquent vous acceptez de vous soumettre irrévocablement et sans condition à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou instance découlant des présentes Conditions.

 

19. Résiliation

 

Continental Mills se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Site et de bloquer ou d'empêcher votre accès et utilisation du Site.

 

 

20. Dissociabilité

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont considérées illicites, nulles ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutables, ces dispositions seront dissociées des présentes Conditions et n'affectent en aucun cas la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

Conditions d'utilisation

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